La scène est courante : vous rentrez chez vous et découvrez, une fois de plus, une voiture plantée devant votre maison. Parfois même sur le trottoir. Un voisin mal garé ou un automobiliste de passage, peu importe… la question brûle les lèvres : est-ce vraiment légal ? Et surtout, que peut-on faire pour y mettre fin ?
Se garer sur le trottoir
En France, la loi est claire : stationner une voiture sur un trottoir est interdit, sauf pour les deux-roues motorisés (motos, tricycles, cyclomoteurs). L’article R417-11 du Code de la route considère ce comportement comme « très gênant » pour la circulation publique. La Sécurité routière rappelle que cette infraction entraîne une amende forfaitaire de 135 €, pouvant grimper à 575 € si elle n’est pas réglée rapidement.
Et si le conducteur ne déplace pas son véhicule ou est absent, la mise en fourrière peut être décidée. Même chose pour les voitures sur un passage piéton, une voie réservée aux bus ou taxis, ou encore une place destinée aux personnes à mobilité réduite. Stationner « à cheval » entre trottoir et chaussée est également sanctionné, sauf si un marquage spécifique l’autorise.
Se garer devant un garage
Stationner devant une entrée carrossable, autrement dit un accès de garage, est interdit… même si c’est le vôtre. Selon l’article R417-10 du Code de la route, il s’agit d’un stationnement gênant pour la circulation publique. Ce point surprend souvent : garer sa voiture devant son propre portail revient à occuper la voie publique, ce qui est illégal.
Il existe toutefois des exceptions : l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, par arrêté, d’autoriser ou réglementer le stationnement sur certaines zones, pour des raisons liées à la circulation ou à la desserte des immeubles. Mais dans la plupart des cas, devant un garage, la règle reste stricte.
Trouble anormal de voisinage
Si un voisin s’entête à se garer devant chez vous, cela peut relever du trouble anormal de voisinage. La première étape reste le dialogue : expliquer votre gêne, de préférence calmement et en personne, ou par écrit si nécessaire. Si cela ne suffit pas, la police municipale peut intervenir, avec possibilité de mise en fourrière.
En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal judiciaire. Il faudra alors constituer un dossier solide : photos, témoignages, pétitions du voisinage, copies de vos échanges avec le voisin. Si le juge estime que le trouble est avéré, il pourra ordonner l’arrêt immédiat de la pratique et condamner la personne fautive à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Jules Jourdain est un passionné de voyages et spécialiste du monde du camping-car. Il rédige des articles thématiques mêlant conseils pratiques, récits d’escapades et actualités du secteur. Son objectif : accompagner les voyageurs dans leurs aventures sur les routes.
